Conseil municipal

Le prochain Conseil Municipal se déroulera à l'Hôtel de Ville le JEUDI 1^er JUILLET 2021 à 20 Heures

Ordre du Jour :

• Décision modificative – Budget Commune
• Modification du tableau des effectifs
• Modifications statutaires CAL (2)
• Statuts CAL : adoption d’une compétence liée au fait frontalier
• SIAC – Transfert des actifs / passifs du SIAC vers la Commune
• SIAC – Transfert des actifs / passifs de la Commune vers la CAL
• Location d’un logement communal 17, rue de Longwy
• Conventions d’occupation des locaux avec les associations
• Convention d’utilisation du Gymnase par le Collège Emile Gallé
• Convention d’utilisation d’installations communales par le Collège Emile Gallé
• Substitution par le SDE 54 pour la perception du produit de la TCCFE
• Subvention complémentaire
• Questions diverses