Communiqué de Presse – Commune de Lexy – Concertation du Public sur
les Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAER)
Contexte :
Dans le cadre de l’initiative visant à accélérer le déploiement des énergies
renouvelables et à renforcer l’acceptabilité des projets au sein des territoires, la
loi d’Accélération de la Production des Énergies Renouvelables (loi « APER »)
accorde une place centrale à la planification territoriale, replaçant ainsi les
communes au cœur du dispositif.
Promulguée en mars 2023, cette loi érige la planification territoriale des énergies
renouvelables en priorité. À cette fin, elle réaffirme l’importance cruciale des
collectivités territoriales et des élus locaux en matière d’aménagement du
territoire, leur conférant de nouveaux leviers d’action.
De manière concrète, elle autorise les communes à définir, après concertation
des habitants, des « zones d’accélération » (ZAER) propices à l’accueil de projets
d’énergies renouvelables (Article L1411-5-3 du Code de l’Énergie).
Objectif de la concertation :
Cette concertation vise à informer et à présenter aux habitants les propositions
du Conseil Municipal de Lexy concernant les zones d’accueil des projets
d’énergies renouvelables sur le territoire communal. Par ailleurs, elle a pour
objectif de sensibiliser les citoyens à la transition énergétique et de recueillir
leurs avis dans le cadre de la planification de la commune.
Modalités de la concertation :
La concertation publique se tiendra du 04/04/2024 au 11/04/2024, pour une
période minimale de 7 jours.
Un dossier exposant les différentes « zones d’accélération » (ZAER) favorables à
l’accueil de projets d’énergies renouvelables, susceptibles d’être définies sur le
territoire communal, sera disponible à la mairie de Lexy.
La commune de Lexy mettra également à disposition des habitants, tout au long
de la procédure, un registre afin de recueillir leurs avis sur les ZAER. Ce registre
sera consultable aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie. Il offrira
à chaque citoyen l’opportunité d’exprimer ses réflexions, ses interrogations et
ses remarques, tout en prenant connaissance des propositions du Conseil
Municipal de Lexy.
Le bilan de la concertation sera ensuite présenté au Conseil Municipal de Lexy
qui délibérera sur le choix des ZAER. Cette délibération sera affichée en mairie et
dans les lieux d’affichage habituels, pour une durée minimale d’un mois.
