Département de Meurthe-et-Moselle
Commune de LEXY
ARRETE DU MAIRE
Travaux de balayage – Parking ancien cimetière
Le Maire de la Commune de LEXY ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3221-3 et L 3221-4 ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et tous ses modificatifs sur la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I – 8e partie – signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 10 avril 2009 modifié ;
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers à l’occasion de travaux de balayage de la commune et notamment sur le parking de l’ancien cimetière de la commune
Vu la demande du 14 avril 2023 dans la société LAMBERT Daniel sise 1 rue du Château 55400 BRAQUIS
A R R E T E
Article 1er : Le vendredi 21 avril 2023 de 08h00 à 12h00, le parking de l’ancien cimetière sera strictement interdit au stationnement.
En cas de non-respect du présent arrêté, la commune se laisse le droit d’évacuer tout véhicule contrevenant en fourrière.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera fournie, posée et déposée par les services techniques de la commune,
Article 3 : Monsieur le Maire de la Commune de LEXY, Madame le Commandant de la Gendarmerie de LEXY sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera également adressée à la société LAMBERT.
Fait à LEXY le 17 avril deux mille vingt-trois.
Le maire,
Gérard ALLIERI
