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ARRÊTE DE MISE A L’ENQUÊTE PUBLIQUE – REVISION DU PLU
Le Maire de la Commune de LEXY ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22 ;
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L131-4 à L131-7, L151-1 à L153-60 et R151-1 à R.153-22 ;
VU la délibération en date du 18 décembre 2014 prescrivant la révision du PLU ;
Vu l’article 12 du décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l’urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme.
VU les débats sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement prévu par l’article L.153-12 en date du 27 septembre 2018 et du 27 juin 2019 ;
VU la délibération en date du 04 juillet 2022 sur le bilan de la concertation dans le cadre de la révision du PLU ;
VU la délibération en date du 04 juillet 2022 arrêtant le projet de PLU ;
VU les pièces du dossier soumis à l’enquête publique ;
VU l’ordonnance N° E22000084/34 du 9 novembre 2022 de M. le Président du Tribunal Administratif de NANCY désignant Mme BUFFET en qualité de Commissaire Enquêtrice ;
A R R E T E
Article 1 er : II sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de LEXY.
Article 2 : L’enquête publique dont le siège est fixé en mairie de LEXY se déroulera à compter du mercredi 22 février 2023 jusqu’au vendredi 24 mars 2023 inclus soit durant 31 jours consécutifs.
Article 3 : Mme Françoise BUFFET a été désignée en qualité de Commissaire Enquêtrice par M. le Président du Tribunal Administratif de Nancy.
Article 4 : Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par la commissaire enquêtrice seront déposés à la mairie de LEXY pendant 31 jours consécutifs du mercredi 22 février 2023 jusqu’au vendredi 24 mars 2023 inclus.
L’avis d’enquête publique et les pièces du dossier d’enquête publique seront consultables et téléchargeables sur le site internet à l’adresse suivante : www.lexy.fr
Pendant la durée de l’enquête, un exemplaire du dossier sera déposé en mairie de LEXY sur support papier ainsi que sous version numérisée.
Un poste informatique sera mis à la disposition du public pour libre consultation du dossier en mairie de LEXY.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations :
− sur le registre d’enquête tenu à sa disposition en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture au public, soit le lundi, mercredi et vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le mardi et le jeudi de 13h30 à 17h00
− ou les adresser par écrit à l’attention de Mme la commissaire enquêtrice en Mairie de Lexy 2b rue de Longwy 54720 LEXY,
− ou par courrier électronique à l’adresse : « enqueteplu@mairielexy.fr ».
Article 5 : La Commissaire Enquêtrice recevra directement les observations et propositions du public lors des permanences qui se tiendront au FOYER DES ANCIENS 19, rue Alexandre Gauche 54720 LEXY aux jours et heures suivants :
- Le mercredi 22 février 2023 de 9h à 12h
- Le mercredi 1 er mars 2023 de 14h à 17h
- Le samedi 11 mars 2023 de 9h à 12h
- Le samedi 18 mars 2023 de 9h à 12h
- Le vendredi 24 mars 2023 de 14h à 17h
Article 6 : A l’expiration du délai de l’enquête prévu à l’article 4, le registre sera clos et signé par la Commissaire Enquêtrice qui disposera d’un délai de trente jours pour transmettre au maire de la commune de LEXY le dossier avec son rapport dans lequel figurent ses conclusions motivées.
Article 7 : Une copie du rapport de la Commissaire Enquêtrice sera adressée au Préfet du département de la Meurthe-et-Moselle et au Président du Tribunal Administratif.
Le public pourra consulter ce rapport à la mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture, durant un an.
Il sera également publié sur le site Internet www.lexy.fr
Article 8 : Un avis au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci, et rappelé dans les huit premiers jours de l’enquête, dans deux journaux diffusés dans le département ci-après :
– Le Républicain Lorrain
– Les Tablettes Lorraines
Cet avis sera affiché notamment à la mairie et publié par tout autre procédé en usage dans la commune de LEXY : www.lexy.fr
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
- au Préfet s/c du Sous-Préfet ;
- à la commissaire enquêtrice ;
- au Tribunal Administratif de NANCY.
Fait à LEXY, le deux février deux mille vingt trois.
Le Maire,
Gérard ALLIERI
