Dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) prévu par la loi POPE de 2005 et la loi Grenelle II de 2010, un partenariat a été mis au point avec TOTAL RAFFINAGE MARKETING et le collecteur de CEE, Econormes Habitat.
Les caractéristiques du partenariat sont les suivantes :
– les adhérents/propriétaires maîtres d’ouvrage gardent le choix de leurs entreprises ;
– le dossier sera monté avec l’assistance d’Econormes Habitat, collecteur de CEE ;
– l’incitation financière, calculée en fonction du type de travaux, de la localisation géographique de l’immeuble, de sa superficie… est versée en cash au bénéficiaire des travaux (le propriétaire ou le syndic d’immeuble) après exécution des travaux ; il n’y a pas d’obligation de réaliser un bouquet de travaux ;
Le dispositif des CEE peut se cumuler avec le crédit d’impôt développement durable, ou l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), sous réserve bien sûr de remplir les conditions prévues pour chaque dispositif (par exemple, un bouquet de travaux pour l’éco-PTZ).
Pièces jointes
- La circulaire explicative
- La FPC Individuel
- La FPC Collectif et Tertiaire Bati
- La FPC Collectif et Tertiaire Equipements Techniques
- Le tableau de rémunération
Contact
Courriel : p.bordier@econormeshabitat.fr
Téléphone : 06 79 87 34 90
Adresse : 24, route de Vouzailles 86 170 CISSE
